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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2022, 21PA01394
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 25 000 000 francs Pacifique en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des refus du ministre en charge des affaires foncières de lui délivrer l'agrément pour la rédaction des documents d'arpentage. Par un jugement n° 1700300 du 27 février 2018, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18PA01815 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 juin 2022, 20PA01466
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française la condamnation de l'Etat au versement d'une somme totale de 1 880 000 F CFP en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1800221 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19PA01578 du 1er octobre 2020, la Cour a annulé le jugement n° 1800221 du 26 mars 2019 du tribunal administratif de la Polynésie française et a renvoyé M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2022, 20PA01209
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser les sommes de 129 278 euros à titre de rappel de traitement résultant de son classement indiciaire, de 19 405 euros à titre de rappel de son traitement résultant de la prise en compte de son avancement, de 10 474,45 euros à titre de rappel du supplément familial, une somme de 197 752,79 euros au titre de l'indemnité d'éloignement et une somme de 11 767,89 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 avril 2022, 21PA00394
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal à la condamnation de l'Office Polynésien de l'Habitat à verser à la SARL Api MCM Mamao la somme de 9 546 393 F CFP et à la SAS Matériaux de Construction Moderne la somme de 12 337 516 F CFP. Par un jugement n° 2000039 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 avril 2022, 21PA00395
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal à la condamnation de l'Office Polynésien de l'Habitat à verser à la SARL Api MCM Mamao la somme de 9 546 393 F CFP et à la SAS Matériaux de Construction Moderne la somme de 12 337 516 F CFP. Par un jugement n° 2000040 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 avril 2022, 21PA00396
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal à la condamnation de l'Office Polynésien de l'Habitat à verser à la SARL Api MCM Mamao la somme de 9 546 393 F CFP et à la SAS Matériaux de Construction Moderne la somme de 12 337 516 F CFP. Par un jugement n° 2000042 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 avril 2022, 21PA00397
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal à la condamnation de l'Office Polynésien de l'Habitat à verser à la SARL Api MCM Mamao la somme de 9 546 393 F CFP et à la SAS Matériaux de Construction Moderne la somme de 12 337 516 F CFP. Par un jugement n° 2000041 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 mars 2022, 19PA03686
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 18 septembre 2017 par laquelle le président de la Polynésie française a prononcé sa révocation à titre disciplinaire et l'arrêté n° 00776 PR du 23 octobre 2017 par lequel le président de la Polynésie française a constaté la cessation définitive de ses fonctions suite à cette révocation et l'a radié à compter du 30 septembre 2017 du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 20PA01806
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Taputapuatea a saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur sa demande datée du 15 juillet 2019, tendant à l'abrogation de la circulaire du 10 octobre 2018 en tant qu'elle concerne les frais de location de matériels et engins communaux pour des travaux réalisés en régie, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 07 décembre 2021, 20PA01112
18-03-02-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. - RECOUVREMENT. - PROCÉDURE. - ACTION EN RÉPÉTITION DE... ...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office des postes et télécommunications OPT a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner M. B... A... à lui verser la somme de 16 140 413 francs CFP en restitution des rémunérations indument perçues en sa qualité de président du conseil d'administration, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 août 2008...
