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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21TL00711
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL PHUNG 3P...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse E... et Mme B... A... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler d'une part, l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée SARL Urban un permis de construire, en vue de la réhabilitation d'une maison existante et la construction de huit nouveaux logements reliés à cette bâtisse au rez-de-chaussée et au 1er étage, ensemble la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 09 juin 2022, 21TL01712
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...SELARL PHUNG 3P...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E..., M. H... F... et M. et Mme D... et G... C..., représentés par Me Blanc, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée B... un permis de construire, ensemble la décision du 2 octobre 2019 rejetant leur recours gracieux. Par jugement n° 1904084 du 9 mars 2021, le...
14-02-02-07 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Modalités de la... ...SELARL PHUNG 3P...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Alma a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 février 2018 autorisant le déplacement intra-communal du débit de tabac " Lou Camel " de M. C... E... du local situé au 16, place du 14 juillet à Vias, au 29, rue du général Leclerc. Par un jugement n° 1801906 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 avril 2021, 18MA04841
44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL PHUNG 3P...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des riverains de la Bénovie de Sainte-Croix-de-Quintillargues, Mme et M. B... AC..., Mme AI... D..., Mme AE... AD..., Mme et M. A... P..., Mme et M. H... Q..., Mme et M. T... AG..., Mme et M. AO... R..., M. L... AN..., Mme et M. Z... AH..., M. et Mme AM... AP..., M. O... M..., Mme et M. I... AJ..., Mme et M. N... U..., M.et Mme K... F..., Mme X... V..., M. Y...
44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL PHUNG 3P...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping Domaine du Gatinié a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a, d'une part, refusé de prescrire la modification du plan de prévention des risques d'inondation de la moyenne vallée de l'Orb Nord en tant qu'il classe en " zone rouge " le camping " Le Gatinié " et, d'autre part, refus...
