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54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. 54-06-05-11 Procédure.... ...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de Suresnes ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. de la Chapelle portant sur un immeuble à usage d'habitation sis 2 rue Worth à Suresnes et la décision du 7...

...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'annuler l'arrêté du 10 février 2012, ainsi que les arrêtés antérieurs des 6 janvier 2010, 26 janvier et 5 septembre 2011, par lesquels le maire de la commune des Sables-d'Olonne a successivement réglementé le stationnement des camping-cars sur le territoire communal ; - d'enjoindre au maire des Sables-d'Olonne d'abroger dans un délai de deux mois suivant la...

...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Carolles à la suite du courrier du 9 janvier 2012 par lequel elle lui a demandé d'abroger l'arrêté du 11 mai 2009 réglementant le stationnement des véhicules habitables sur le territoire de la commune et d'enlever les panneaux de signalisation afférents. Par un jugement n°1200965 du 24...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et autres ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le permis de construire du 2 mai 2012, délivré par la commune de Suresnes à la SCI Suresnes-Monge, en vue de la démolition de six logements et d'un bâtiment à usage de bureaux et de la construction d'un ensemble immobilier composé de 67 logements, d'un local commercial et de 70 places de stationnement en sous-sol sur...

54-08-01-06 Procédure. Voies de recours. Appel. Incidents. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et ASSOCIES ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 avril 2013 par lequel le maire de la COMMUNE DE SURESNES a accordé à M. F... E...un permis de construire sur un terrain situé 6...

...AMSON ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; AMSON ; SELARL PEISSE DUPICHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Comité de liaison du camping-car " a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Barneville-Carteret a refusé d'abroger son arrêté du 21 décembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des camping-cars et autocaravanes sur le site naturel protégé du cap de Carteret. Par un jugement n° 1301738...

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETDE a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. Par deux ordonnances n° 1202607 du 17 juillet 2012 et n° 1203650 du 19 septembre 2012, le président du tribunal administratif de...

...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour l'association "Comité de liaison du camping-car", dont le siège est sis 3-5 rue des Cordelières à Paris 75013, par Me D... ; l'association "Comité de liaison du camping-car " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201694 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par...

...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2013, présentée pour l'association "Comité de liaison du camping-car", dont le siège est sis 3-5 rue des Cordelières à Paris 75013 représentée par son président, par MeA... ; l'association "Comité de liaison du camping-car " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200965 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour M. F...C..., demeurant..., par Me Vey, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005198 du 3 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2009 par lequel le maire de la commune de Suresnes a délivr...