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68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 49 bis, 51, 51 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 mai 2016 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a accordé à la société immobilière Paré-Cherest un permis de construire une clinique sur un terrain...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Argenteuil a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2018 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a retiré le permis de construire tacitement accordé le 22 février 2018 ainsi que l'arrêté en date du 18 mai 2018 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a refusé de délivrer le permis de construire demandé pour la construction de six maisons individuelles sur un...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axibat a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 8 juillet 2016 par laquelle le maire de la commune de Bondy a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 20 rue des Droits de l'Homme ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bondy a refusé de retirer cette décision. Par un...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Comité national pour l'éducation artistique " et l'association " Comité de défense des ateliers des Grands Augustins " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2015 par lequel le maire de Paris a délivré à la société Helzear Exploitation un permis de construire n° PC 075 106 14 V0019 pour la réhabilitation...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N...A..., Mme T...B..., Mme K...J..., M. L... J..., M. Q... J..., M. et MmeO..., M. et MmeC..., M. H...W..., M. M... S..., Mme U...P...et Mme E...R...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 juin 2013 par lequel le maire de la commune de Jouarre a accordé un permis de construire à la SCI du Cloître, en vue de l'édification de deux bâtiments d'habitation comprenant 27 logements sur un terrain...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Bagnolet Écologie, l'écologie à Bagnolet " a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du maire de Bagnolet en date du 13 janvier 2012 accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE SCCV DU 109-131 AVENUE GAMBETTA À BAGNOLET un permis de construire un immeuble de 101 logements sur un terrain situé au 109-131 avenue Gambetta à Bagnolet...

...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 23 mars 2009 par lequel le maire de Charenton-le-Pont a accordé un permis de démolir à M. C...pour la démolition d'un entrepôt et de box au 22 rue Thiébault, d'autre part, l'arrêté en date du 28 avril 2009 par lequel le maire de Charenton-le-Pont a accordé un permis de construire à M. C...pour l'édification d'un bâtiment de 15 logements au 20/22 rue Thiébault et enfin de l'arrêté, relatif à l'aménagement d'un...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04451, le 3 décembre 2009, présentée pour M. Alberto A, demeurant au ..., en qualité de mandataire d'un groupement momentané de maîtrise d'oeuvre, composé de M. Gérard B, demeurant au ..., la SOCIETE SLETEC INGENIERIE, dont le siège est au 9 rue Magneval à Lyon 69001, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE INEX, dont le siège est au 16 rue des Haies...

39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SELARL MARTIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Michèle A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire d'un groupement de maîtrise d'oeuvre constitué avec la société Node, dont le siège est ..., par la SELARL Martin et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705830 du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal...