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66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELARL MALLARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 2 aout 2017 autorisant la société Terroir et Gastronomie à la licencier pour inaptitude, ensemble la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique. Par jugement n° 1801969 lu le 18 octobre 2019, le tribunal a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 2 aout 2017 et la décision de la ministre du travail du 26...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SELARL MALLARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E..., représenté par la Selarl B...avocats, a demandé dans ses dernières écritures le 15 mai 2014 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 12 mars 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a, en premier lieu, retiré la décision implicite rejetant le recours formé par la société Paré et Compagnie à l'encontre de la décision du 5 septembre 2011 de l'inspectrice du travail de la 7ème section du Rhône refusant...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SELARL MALLARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société alpine d'isolation thermique a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 août 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 9ème section de l'unité territoriale de l'Isère a refusé d'autoriser le licenciement de M. B...D..., ainsi que la décision du 22 janvier 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1401509...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL MALLARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société en nom collectif SNC Ineo Rhône Alpes Auvergne a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de l'inspectrice du travail de la 1ère section du Rhône du 30 juin 2014 refusant d'autoriser le licenciement de M. A... B... et la décision implicite de rejet par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL MALLARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon " l'annulation de la décision en date du 1er août 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a confirmé la décision en date du 18 février 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de la 11ème° section de l'Unité territoriale du Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurrence...