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03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. 15-08 Communautés européennes et Union... ...SELARL LAMBALLAIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC des Enganes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de prime ovine pour 850 brebis au titre de la campagne ovine 2015, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1909776 du 16 décembre 2021, le tribunal...

135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré... ...SELARL LAMBALLAIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant permis de construire tacite par laquelle le maire de la commune d'Alleins a autorisé Mme A... à effectuer des travaux d'aménagement d'un logement dans un bâtiment...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...SELARL LAMBALLAIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " le Groupement Pastoral du Sud " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux décisions du 24 juillet 2017 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté les demandes de dotation de droits au paiement de base au titre des programmes de réserve " jeune agriculteur " d'une part, et " nouvel installé " d'autre part, pour la période du 1er janvier 2013 au 15 juin...

60-05-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux... ...SELARL LAMBALLAIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Salon-de-Provence à lui verser la somme de 51 182 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge. La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal de condamner le centre...

...SELARL LAMBALLAIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambulances Rive Bleue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2013 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a retiré pour une durée d'un mois avec mise à l'épreuve de trois ans son agrément n° 13-158 de transports sanitaires terrestres et de condamner l'agence à lui verser la somme de 20 499,11 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution de la décision attaquée. Par un jugement n° 1307920...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...SELARL LAMBALLAIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la réduction, en droits, pénalités et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ainsi que la décharge, en droits et intérêts de retard, des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...SELARL LAMBALLAIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la réduction, en droits, pénalités et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ainsi que la décharge, en droits et intérêts de retard, des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...SELARL LAMBALLAIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la réduction, en droits, pénalités et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ainsi que la décharge, en droits et intérêts de retard, des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...SELARL LAMBALLAIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la réduction, en droits, pénalités et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 ainsi que la décharge, en droits et intérêts de retard, des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...SELARL LAMBALLAIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la réduction, en droits, pénalités et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ainsi que la décharge, en droits et intérêts de retard, des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre...