Recherche de avec pour avocat SELARL KIHL-DRIE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 233 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA03282
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014 présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314588 du 18 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 pour la période antérieure à la conclusion d'un pacte civil de solidarité P.A.C.S. ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA03349
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314674 du 4 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 15PA00364
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313154 du 28 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 15PA00413
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2015 présentée pour M. C... D...et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. D... et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318811/1-3 du 12 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. D...tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 pour la période postérieure à la conclusion d'un pacte civil de solidarité P.A.C.S. ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 juin 2015, 14PA04435
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant au..., par MeB... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317739 du 19 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 septembre 2015, 15PA00738
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1317287/1-3 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2015, M. B... représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT02972
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1202703 du 1er octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2014, M. et Mme C..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT02996
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des année 2009 et 2010 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1302838 du 7 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2014, M. et MmeB..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT03363
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeC... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2009 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement nos 1202706, 1205010 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2014, M. et MmeB..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT03384
...SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE ; SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeB... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1202708 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
