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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 12 mai 2022, 20TL03798
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL KALLIOPÉ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 7 septembre 2021, sous le n°20MA03798 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n°20TL03798 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Ferme éolienne de Moux, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aude a refusé la demande d'autorisation unique présentée par la société Ferme...
29-035 Energie. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis... ...SELARL KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection du paysage du canton de Dompaire APPCD, M. B... E..., M. M...H..., M. C...J..., M. L...K..., M. A... I... et Mme N...G...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2014 du préfet des Vosges en tant qu'il a autorisé la société Centrale éolienne du pays entre Madon et Moselle à exploiter treize éoliennes E1 à E13, quatre...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL KALLIOPÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centuria Développement a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération en date du 28 juin 2013 par laquelle le conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Marseille, ensemble la décision implicite en date du 1er octobre 2013 portant rejet de sa demande de retrait de ladite délibération...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL KALLIOPE ; SELARL KALLIOPE ; SELARL KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enertrag Ternois Quatre a sollicité, par deux demandes distinctes, du tribunal administratif de Lille l'annulation pour excès de pouvoir des deux arrêtés du 1er août 2011 par lesquels le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais lui a refusé, d'une part, un permis de construire trois éoliennes sur le territoire de la commune...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SELARL KALLIOPÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Mas des Orangers et autres, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération en date du 13 mai 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Antibes a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1103118 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2014, la SCI Le Mas des Orangers et autres...
38-03 Logement. Aides financières au logement. ... ...SELARL KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 1202828, la société Enertrag AG Etablissement France a sollicité du tribunal administratif d'Amiens l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née le 8 août 2012 à la suite du silence gardé par le préfet de la région Picardie sur son recours gracieux adressé le 4 juin 2012 visant au retrait des refus tacites du 29 janvier 2012 portant sur les permis de construire douze éoliennes sur le territoire...
