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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 21LY01527
39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation solidaire des sociétés Peytavin, Omnium technique d'études de la construction et de l'équipement en Languedoc-Roussillon OTCE, Bureau Alpes Contrôles et Yvroud Européenne des Fluides Yvroud au paiement de la somme de 134 375,30 euros TTC, outre intérêts au taux légal, capitalisés, en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 septembre 2020, 18LY01683
67-02-01-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Existence. ... ...SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... F..., M. O... H..., M. C... U..., Mme X... N..., M. J... D..., M. W... Q... et M. P... R... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise SIGERLY, l'Etat et la société Engie Cofely ont rejeté leurs demandes préalables et de condamner...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour M. E...D..., domicilié... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004516-1004890 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. et MmeC..., l'arrêté du 15 juin 2010 par lequel le maire de la commune d'Irigny lui a délivré un permis de construire en tant qu'il autorise l'édification d'une annexe ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme C...auprès du tribunal...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour la SCI le Grand Rouveau, dont le siège est situé au 54, avenue de la Côte Bleue à Sausset-les-Pins 13966, représentée par Mme C...D..., sa gérante en exercice, pour M. A... B..., demeurant..., pour M. E... B..., demeurant ... à Wakinsville Etats-Unis et pour Mme F...B..., demeurant..., par la SELARL Juge Fialaire ; La SCI le Grand Rouveau et les consorts B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le...
...SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009, présentée pour M. Jean-Pierre A et M. et Mme Nicolas A, domiciliés 24 avenue du Chater à Francheville 69340 ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607039 et 0607040 du 4 décembre 2008, du Tribunal administratif de Lyon qui a, rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2006 par lequel le maire de Francheville a délivré à la société 3F Immobilière Rhône-Alpes un permis de construire modificatif portant sur un immeuble de 41 logements ; 2° d'annuler...
