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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour Mme Evelina A, demeurant CADA 2 avenue de la Gare Mont Saint Martin 54350, par Me Grosset ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100749 du 19 juillet 2011 par lequel Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Meurthe-et-Moselle en date du 31 mars 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011, présentée pour M. Nazif A, demeurant ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 101021 en date du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 3 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour M. Munur A, demeurant ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100747 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 31 mars 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, d'autre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2011 et 13 mars 2012 sous le n° 11NC01656, présentés pour M. Kakha A demeurant ..., par Me Grosset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100978 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler un titre de séjour, a assorti ce refus d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2011, complétée par deux mémoires enregistrés les 27 octobre 2011 et 3 février 2012, présentée pour M. Davit A, demeurant chez Mme Lena A ..., par la Selarl d'avocats Guitton et Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101134 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 29 juin 2011, complétée par un mémoire enregistré le 12 décembre 2011, présentée pour M. Karush A demeurant ..., par Me Grosset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100495 en date du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2011 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour Mme Karina A, demeurant ... par Me Grosset ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100508 du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 22 février 2011 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Russie comme pays de destination et, d'autre part...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 4 avril 2011, présentée pour Mme Shushanik A, demeurant ..., par Me Grosset ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002380 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu, la requête, enregistrée le 21 mai 2010, complétée par un mémoire enregistré le 16 juillet 2010, présentée pour M. Irfan A, demeurant ... par Me Grosset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901720 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2009 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2009 ; 3° de...

...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu, la requête, enregistrée le 23 mars 2010, présentée pour M. Emery A ... par Me Grosset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 092265 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2009 ; 3° de faire injonction au préfet de...