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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 mai 2017, 15PA03616
36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement, ainsi que la décision du 13 octobre 2014 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1429360/5-3 du 15 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté du 29 août...
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 décembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Laroque Timbaut a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI. Par un jugement n° 1400703 du 10 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2015, M. B...A..., représent...
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 décembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Laroque Timbaut a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI. Par un jugement n° 1400704 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2015, M. A...D..., représent...
36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...et le Groupement syndical Force Ouvrière du Tarn ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Le Briol à leur verser des indemnités au titre des préjudices moral et financier du fait du harcèlement moral qu'aurait subi M. D...et au titre de l'atteinte portée aux intérêts collectifs...
...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 décembre 2013 du maire de la commune de Laroque-Timbaut rejetant sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. Par un jugement n° 1400705 du 3 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2015, M. A... B..., représenté par la Selarl Grimaldi-Molina et Associés, demande à la cour : 1° de réformer le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 15 mars 2016, 15DA00918
36-07-05-015 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Commissions administratives paritaires. Élections. ... ...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale CGT du conseil général de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de rectifier la répartition des sièges des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des agents de catégorie A placée auprès du département de l'Oise, telle qu'elle figure sur le procès-verbal du scrutin qui s'est déroulé le 4 décembre 2014. Par un...
...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 1er mars 2013 par laquelle le président du conseil général du Haut-Rhin a suspendu son agrément d'assistante familiale, la décision du 17 juin 2013 par laquelle le président du conseil général du Haut-Rhin a retiré son agrément d'assistante familiale et la décision du 20 août 2013 par laquelle le président du conseil général du Haut-Rhin l'a licenciée, ensemble la décision du 25 novembre 2013 rejetant son recours gracieux. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 octobre 2015, 14NT00132
...SELARL GRIMALDI MOLINA ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 février 2013 par lequel le maire d'Amboise a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Par un jugement n° 1301007 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2014, Mme F... A..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 10 décembre 2013, 12PA04531
17-03-02-07-05-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour M. G... B...C..., demeurant à..., par la Selarl Grimaldi-Molina et associés ; M. B... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206573/7-1 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2011 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a demandé au...
36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Allocation pour perte d'emploi. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...D...; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101124 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2011 de la directrice de la maison de retraite de Bresles refusant de lui accorder le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à d'emploi ; 2...
