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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 mai 2021, 19VE00090
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur... ...SELARL GOZLAN et PARLANTI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Alphatrad a demandé au tribunal administratif Montreuil, de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, ainsi que de l'intérêt de retard correspondant, pour un montant de 208 179 euros, et de mettre à la charge de l'État la somme de 5...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 avril 2020, 17VE01559
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL GOZLAN et PARLANTI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1506803 du 27 mars 2017 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 juin 2019, 18VE00568
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL GOZLAN et PARLANTI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des compléments d'impôt sur revenu et de contributions sociales, auxquels il a été assujetti, en droits et pénalités, au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1609167 en date du 22 décembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL GOZLAN et PARLANTI ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL LPC a demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL GOZLAN ET PARLANTI ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 17 décembre 2012, présentée pour la SARL Metatron, dont le siège social est situé 8 rue Bicêtre à Jouarre 77640, représentée par son gérant en exercice, par Me Gozlan, avocat ; La SARL Metatron demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100830 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 janvier 2013, 12DA00345
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL GOZLAN et PARLANTI ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL TRANSPORT DU CHEVAL, dont le siège social est 8 route de Precy à Gouvieux 60270, par Me Gozlan, avocat ; la SARL TRANSPORT DU CHEVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901519 du 29 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...
19-02-03-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...SELARL GOZLAN et PARLANTI ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Emmanuel A, demeurant ..., par Me Trouiller ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802961-0900436 du 25 mars 2010 du Tribunal administratif d'Amiens en tant que, par ce jugement, le Tribunal n'a que partiellement fait droit à leurs demandes tendant à la décharge...
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL GOZLAN et PARLANTI ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 12 juillet 2010, présentée pour la SARL PAULOU, dont le siège social est situé 18 rue de Metz-l'Evêque à Amiens 80000, par Me Trouiller ; la SARL PAULOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802962 du 25 mars 2010 du Tribunal administratif d'Amiens en tant que, par ce jugement, le Tribunal n'a que partiellement fait...
