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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2022, 20NT02760
...SELARL GENTILHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E..., Mme Q... L..., M. R... M..., Mme P... M..., M. R... G..., Mme T... G..., M. J... S..., Mme F... K..., M. B... A..., Mme N... I..., M. O... H... et la commune de Saint-Léger-le-Petit ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Léger-le-Petit Cher ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2018 par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile. Par un jugement n° 1804501 du 3 juillet 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 20NT00038
...SELARL GENTILHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le maire de Créances a retiré sa décision du 3 juillet 2018 de non-opposition à déclaration de travaux portant sur l'installation d'un pylône treillis et l'aménagement d'une zone technique et d'une clôture sur le terrain cadastré AD 760. Par un jugement n° 1802770 du 6 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 novembre 2021, 20NT02929
...SELARL GENTILHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le maire d'Isigny-sur-Mer s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée ZN 11, située lieu-dit de " L'ancienne gare " sur le territoire de cette commune et, d'autre part, la décision du 17 mai 2019 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1901620 du 15 juillet 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 février 2020, 19NT00771
...SELARL GENTILHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Plérin s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'édification d'une station de relais de téléphonie mobile sur une parcelle, cadastrée à la section BW sous le n° 164, située 19, rue Pierre et Marie Curie. Par un jugement n° 1705126 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 février 2020, 19NT00772
...SELARL GENTILHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Plérin s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'édification d'une station de relais de téléphonie mobile sur une parcelle, cadastrée à la section BO sous le n°54, située 14, rue Jules Lequier. Par un jugement n° 1705127 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 mars 2019, 17NT03964
...SELARL GENTILHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 3 février 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération a fixé les conditions d'installation des antennes de téléphonie mobile sur les réservoirs de stockage d'eau potable. Par un jugement n°1501583 du 27 octobre 2017 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2017, la société Orange, représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 octobre 2018, 17NT01212
...SELARL GENTILHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de constater la nullité de la décision du 29 janvier 2015 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Saint Brieuc Armor Agglomération l'a informée du non-renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile et de diverses installations techniques sur un château d'eau au lieu-dit Sainte Croix à Plérin, et, d'autre part, d'ordonner la reprise des relations...
