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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 décembre 2022, 20MA02523
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1806330 du 26 juin 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 décembre 2022, 20MA02578
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Le tribunal administratif de Marseille a, par l'article 1er du jugement n° 1900845, 1901755 du 26 juin 2020, décharg...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 octobre 2022, 20MA02510
19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Cotisations... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Consulting Interim a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, des rappels de retenue à la source mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 octobre 2022, 20MA02527
19-06-02-04 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Éléments du prix de vente... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Reacil a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1805620 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 15 septembre 2022, 21MA02833
19-06-02-04 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Éléments du prix de vente... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Tov a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 ainsi que des intérêts de retard. Par un jugement n° 1904331 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 novembre 2021, 20MA00315
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement CE n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant notamment le règlement CE n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ; - le règlement CE n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 novembre 2021, 20MA00316
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement CE n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant notamment le règlement CE n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ; - le règlement CE n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 novembre 2021, 20MA00339
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement CE n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant notamment le règlement CE n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ; - le règlement CE n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1408362 du 14 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1408363 du 14 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
