Recherche de avec pour avocat SELARL ERIC STRUJON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 22 novembre 2022, 21PA06372
...SELARL ERIC STRUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... I... et M. G... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser la somme de 857 516,58 euros à Mme I... et la somme de 275 324,00 euros à M. D..., en réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis des suites de la greffe de rein et du pancréas reçue par Mme I... au centre hospitalier universitaire du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 février 2021, 19NT01850
...SELARL ERIC STRUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de reconnaître la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire CHU de Caen à son égard et d'ordonner une expertise afin que les conditions de sa prise en charge le 24 septembre 2013 soient examinées et ses préjudices évalués. La caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, appelée à la cause, a demandé la condamnation du CHU de Caen à lui verser la somme de 49 502,51 euros en remboursement de ses débours. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 janvier 2020, 18NT02376
...SELARL ERIC STRUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge, le 13 octobre 2015, par cet établissement de santé. Par un jugement n°1601320 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juin 2018 et le 30 octobre 2019, M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 mars 2018, 16NT02538
...SELARL ERIC STRUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...G...et M. B...F...ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Flers à leur verser 120 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises dans le cadre du suivi de la grossesse de Mme G... entre décembre 2011 et juin 2012. Par un jugement n° 1402384 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2016 Mme G...et M.F..., représentés par MeD..., demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2015, 14NT00116
...SELARL ERIC STRUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, les notations qui lui ont été attribuées au titre des années 2009, 2010 et 2011 et, d'autre part, la décision du 31 décembre 2012 par laquelle le directeur de l'enseigne La Poste de Basse-Normandie lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours, dont huit jours avec sursis ; elle a également demandé de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice moral...
