Recherche de avec pour avocat SELARL DIZIER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 novembre 2022, 21NT00939
...SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL DIZIER ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Sainte-Luce-sur-Loire à lui verser une indemnité de 1 375 413 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements de la commune en vue de faire échec à l'utilisation des parcelles dont elle dispose au sein de la zone d'aménagement concerté ZAC " Maison Neuve 2 ". Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 novembre 2022, 21NT00975
...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL DIZIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la société Loire-Atlantique développement - société d'équipement de Loire-Atlantique LAD-SELA a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AY n° 60p située rue Maryse Bastié à Sainte-Luce-sur-Loire. Par un jugement n° 1807755 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 juin 2022, 21NT00978
...SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL DIZIER ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2017 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a sursis à statuer sur la déclaration préalable de travaux déposée le 15 juin 2017. Par un jugement no 1708024 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2021, 17PA23196
39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...SELARL DIZIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de construction de menuiseries industrielles SOCOMI et la société industrie et travaux martiniquais ITM ont demandé au Tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin à leur verser la somme de 1 239 186,32 euros au titre du règlement des soldes de prestations du marché de travaux des menuiseries extérieures de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 avril 2018, 16NT03185
...SELARL DIZIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Tout se Loue Forum a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le maire de Saint-Herblain lui a refusé la délivrance d'un permis de construire modificatif pour des travaux sur construction existante, consistant en une modification de façade et un changement de destination. Par un jugement n° 1401457 du 19 juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de sa demande, après avoir prononcé un non-lieu à statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2015, 13NT01899
...SELARL DIZIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...et MeC..., liquidateur judiciaire, ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à indemniser M. F...du préjudice moral, des pertes de revenus et de droits à la retraite et de l'absence de conventionnement en secteur II du fait de l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1986 mettant fin à compter du 23 décembre 1979 à ses fonctions de médecin assistant en chirurgie au centre hospitalier des Sables-d'Olonne. Par un jugement n°0906266 du 26 avril 2013, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 01 juillet 2008, 08DA00896
...SELARL DIZIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00896 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juin 2008, présentée pour M. et Mme Simon X, demeurant ... à Cannes la Bocca 06150 par Me Dizier ; M. et Mme X demandent au président de la Cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement des impositions issues de la notification de redressement du 5 décembre 2000 et de l'avis à tiers détenteur du 17 janvier 2002 ; M. et Mme X soutiennent : - que les moyens qu'ils ont présenté au soutien de leur requête d'appel du jugement du 8 janvier 2008 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 06 mai 2003, 00DA01014
...SELARL DIZIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 août 2000, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par la SELARL Dizier et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2160 en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 802 251,30 francs en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'application de règlements illégaux ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 802 251,30 francs...
