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...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... née C... et M. A... B..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à indemniser Mme B... des préjudices subis, à proportion de la perte de chance, fixée à 20 %, d'éviter la complication neurologique dont elle a souffert, d'ordonner une expertise à fin d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par Mme B... et de condamner le même centre hospitalier à verser à Mme B... une indemnité provisionnelle d'un montant de...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012, présentée pour M. H... F..., demeurant..., Mme I... E...et Mme D... F..., demeurant..., Mme C... G..., demeurant..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droits de B...F..., leur fils et frère, par Me Coubris avocat au barreau de Bordeaux ; M. F... et autres demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 09-3721 du 28 juin 2012 du tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a limité à 80 000 euros la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Rennes à réparer...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Coubris, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme B... demande à la cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 12-4560 en date du 30 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation des préjudices résultant pour elle de la faute commise par l'hôpital d'instruction des armées Clermont Tonnerre de Brest...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...L..., agissant à titre personnel et en qualité de tutrice de son fils majeur ChristopheJ..., M. D...J...son mari et MM.B... et G...J...leurs enfants ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à réparer les préjudices résultant des handicaps dont a été atteint Christophe J...à sa naissance. Par un jugement n° 1200342 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices résultant du décès de son mari dans un accident de service, à titre personnel, la somme de 888 252,86 euros, ès qualité de représentante légale de sa fille mineureH..., la somme de 78 179,98 euros, ès qualité de représentante légale de son fils mineurI..., la somme de 82 860,22 euros, ès qualité de représentante légale de son fils mineurK..., la somme de 85 183,46...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme G... F..., agissant en leur nom propre, en leur qualité d'ayants droit de leur fille B..., ainsi qu'en celle de représentants légaux de leurs enfants mineurs D... et E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier CH du Centre Bretagne à leur verser, d'une part, une somme de 70 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fille B..., d'autre part, les sommes de 1 196 euros au titre de leurs préjudices patrimoniaux et de 20 000...

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner, à titre principal, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS à lui verser la somme totale de 1 626 882,68 euros en réparation des préjudices qu'elle estime imputables au défaut de consentement préalable à l'opération qu'elle a subie le 5 mai 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa requête et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les HUS et l'Office...

60-04-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Solidarité. 60-05-04 Responsabilité de la... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS ; CABINET DE BERNY ; SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...H...a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Saint-Omer à lui verser une somme de 300 757,29 euros et à Mme A...H...une somme de 28 000 euros, assorties des intérêts à compter de...

...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS ; SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS ; SCP MARSEILLE et...Vu, I, sous le n° 09DA00938, la requête enregistrée le 26 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Elisabeth A et M. Louis A, demeurant ..., pour M. Emmanuel A, demeurant ..., pour Mme Nathalie A épouse C, demeurant ... et pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par la SELARL Coubris, Courtois et associés ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702813 du 23 avril 2009 par lequel le...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES ; SCP VILMIN CANONICA LAGARRIGUE ; SELARL COUBRIS-COURTOIS ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...et M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à verser la somme de 1 042 932,52 euros à Mme G...E..., 27 500 euros à M. F...E..., son époux et 7 500 euros à M. et MmeC..., ses parents...