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...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 6 mars 2020 portant interdiction de retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2001998 du 26 mai 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, d'une part, a annulé cet arrêté, d'autre part, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. B... et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Procédure devant la cour : I...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2006420 du 23 septembre 2020...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1904991 du 13 janvier 2020, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. E... J... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mai 2019 en tant que le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée...

095-02-03 ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert en Allemagne et l'a assigné à résidence, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2001599 du 11 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 août 2020 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités belges. Par un jugement n° 2006087 du 2 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Nord de réexaminer la demande d'asile de M. E... dans un délai d'un mois. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL CLAISSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 11 septembre 2019 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant trois ans. Par un jugement n° 1907899 du 18 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'interdiction de retour en France. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2019, le préfet du...