Recherche de avec pour avocat SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 juin 2015, 14NT00684
...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Wedrychowski, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302058 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, après qu'une expertise eut été ordonnée, à la condamnation de la commune d'Ardon à réparer les préjudices résultant de sa chute survenue le 8 mai 2010 alors qu'il circulait à vélo sur la route départementale n°7 dans sa portion traversant la commune d'Ardon et, dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 juin 2015, 13NT01774
...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour la commune de Saint-Germain-du-Puy, par Me A...; la commune de Saint-Germain-du-Puy demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1204123 du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser à la SARL GBC la somme de 14 327,26 euros TTC en règlement du solde du lot n° 1 " VRD Gros oeuvre " du marché de construction de tribunes et vestiaires pour le stade municipal ; 2° de fixer le solde du décompte général et définitif du marché à la somme de 6 277, 26 euros TTC ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 avril 2015, 14NT00717
...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Glon, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303311 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2013 par laquelle le maire de Jouet sur l'Aubois lui a refusé le raccordement au réseau électrique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au maire de Jouet sur l'Aubois de ne plus s'opposer à sa demande de raccordement au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 avril 2015, 13NT02640
...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 13 septembre 2013, présenté par le ministre délégué chargé du budget qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201317 en date du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a réduit la cotisation primitive d'impôt sur le revenu mise à la charge de M. B...et Mme C...A...au titre de l'année 2010 ; 2° de rejeter la demande de M. A...présentée devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de rétablir M. et Mme A...au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2010 à concurrence du dégrèvement prononc...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 février 2015, 13NT02122
...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour la commune d'Auxy, par Me Casadei, avocat ; la commune d'Auxy demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102441 en date du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'Association des résidents d'Auxy, la délibération du 17 juin 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Auxy a décidé de vendre les chemins lui appartenant situés dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté de la gare d'Auxy ; 2° de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 février 2015, 14NT01102
...SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ; SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES ; SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 14NT01103 le 25 avril 2014, présentée pour la commune de Chaingy, représentée par son maire, par Me Casadei-Jung, avocat ; la commune de Chaingy demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300414 du 4 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. et Mme A..., l'arrêté du 19 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Chaingy a retiré le permis de construire tacite du 26 juin 2012 relatif à l'édification d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 septembre 2014, 13NT00898
...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2013, présentée pour la commune de Choussy, représentée par son maire, par Me Rainaud, avocat au barreau de la Roche-sur-Yon ; la commune de Choussy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 12-3395 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. A... à lui verser la somme de 35 217,54 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise de l'enduit du mur d'enceinte du cimetière municipal, avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces...
