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...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2016 du directeur général de l'office public de l'habitat du Cher OPH la maintenant en surnombre pendant une année. Par un jugement n° 1602929 du 30 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juillet et 29 octobre 2018 et 3 janvier 2020, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et le GAEC du Clos ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite, à laquelle s'est substituée la décision du 23 novembre 2016, par laquelle le maire de la commune d'Egry a refusé de procéder à l'application de la délibération adoptée le 31 mai 2010 par le conseil municipal de la commune concernant le chemin rural n°5 dit du Clos d'Egry. Par un jugement n° 1604175 du 22 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la...

...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit agricole Centre Loire aménagement foncier a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Trainou a rejeté sa demande du 6 juillet 2016 tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme approuvé le 5 février 2015, à titre subsidiaire, d'annuler cette décision en tant qu'elle rejette sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme en ce qu'il classe en zone A la parcelle cadastrée à la section ZH sous n°235. Par un jugement n...

...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2016 du maire de la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets 28 le mettant à la retraite pour invalidité. Par un jugement n°1600989 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2017, 2 août 2019 et 24 septembre 2019 la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets...

...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du maire de la commune d'Onzain du 22 septembre 2014 refusant de la nommer et de la titulariser au grade de rédacteur territorial avec reprise de l'ancienneté de stage au 1er septembre 2013, l'arrêté du 20 mars 2015 de cette même autorité la titularisant en qualité d'adjoint administratif, et de condamner la commune à lui verser la somme de 165 679,98 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1404406...

...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chambord a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'une part, l'annulation de la décision du 23 septembre 2016 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Loir-et-Cher lui a indiqué que les exonérations permanentes de taxes foncières appliquées au château de Chambord et à certains immeubles situés dans l'enceinte ont été étendues à l'ensemble des immeubles gérés par l'établissement public du Domaine national de Chambord, ainsi que de la décision implicite de...

...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 22 décembre 2015 par laquelle le maire de Saint-Cyr-en-Val a exclu leur fils E...des activités périscolaires et de la cantine scolaire et la décision du 12 février 2006 rejetant leur recours gracieux, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Cyr-en-Val à leur verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette exclusion. Par un jugement n° 1602167 du 2 février 2017...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2014 par laquelle le maire de la commune de Billy a refusé de le titulariser dans le cadre d'emplois d'adjoint technique territorial et a mis fin à son stage à compter du 1er octobre 2014, d'enjoindre à la commune de le réintégrer dans ses fonctions et de le titulariser après avoir reconstitué sa carrière à compter du 1er...

...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2016 et le 8 décembre 2017, la société civile immobilière SCI Immobraye, représentée par MeD..., demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Braye a refusé de lui délivrer un permis du construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale d'un ensemble commercial composé de trois moyennes surfaces et quatre boutiques ; 2° d'enjoindre à la commune de réexaminer sa...

...SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des sommes de 2 450 euros HT, 6 000 euros HT et 7 350 euros HT résultant des titres exécutoires n° 35, 39 et 8 émis respectivement à son encontre le 1er octobre 2012, 15 octobre 2012 et le 20 novembre 2014 par la commune de Boynes et de condamner la commune à réparer le préjudice financier et moral subi du fait du paiement de ces sommes. Par un jugement no 1503720 du 14 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...