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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 10 décembre 2020, 19DA01660
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Caroni a demandé au tribunal administratif d'Amiens, premièrement, de condamner la communauté d'agglomération de Saint-Quentin à lui verser, d'une part, une somme de 1 667 896,86 euros hors taxes, soit 2 001 476,23 euros toutes taxes comprises en réparation des conséquences de la prolongation de la durée du chantier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 06 août 2020, 18LY02549
...SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure - Sous le n° 1702302, la société Enedis a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire n° 00459 émis à son encontre le 21 juillet 2017 par le président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau pour un montant de 6 027,59 euros au titre de la redevance d'occupation provisoire de son domaine public en 2016. - Sous le n° 1702303, la société Enedis a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire n° 00458 émis à son encontre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 juin 2020, 18LY04282
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM l'a radié des cadres ainsi que les décisions des 1er août et 19 décembre 2014 rejetant ses recours gracieux et hiérarchique. Par jugement n° 1701168 du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 23 mars 2020, 19DA02320
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., expert désigné, a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'étendre l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 1802906 du tribunal administratif d'Amiens du 11 mars 2019 à la société Eiffage Route Nord Est, venant aux droits de la société Eiffage Travaux Publics Nord. La commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 17DA00934
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Saint-Quentin a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner les divers constructeurs ayant participé à la réalisation de sa base urbaine de loisirs à l'indemniser au titre des désordres affectant cette base, sur le fondement de la garantie de parfait achèvement en ce qui concerne les...
30-02-03-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...SELARL CARBONNIER - LAMAZE - RASLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D...ont demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme de 332 100 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident survenu à leur fils B...le 29 mars 2007 ainsi que la somme de 60 000 euros en réparation de leurs préjudices personnels. Par...
30-02-03-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...SELARL CARBONNIER - LAMAZE - RASLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...et M. B... E...ont demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation de leur préjudice moral résultant de l'accident survenu à leur frère A...le 29 mars 2007. Par un jugement n° 1104553 du 12 décembre 2013, le tribunal...
