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...SELARL CABANES-NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés Val-de-Marne s'est opposé à la déclaration préalable de travaux par elle déposée le 26 février 2020 concernant des travaux de fermeture d'une terrasse couverte existante sur la parcelle cadastrée section B n° 58 sise 30 bis rue Jules Joffrin, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 24 août 2020, et d'enjoindre au maire de...

...SELARL CABANES-NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues travaux publics régions France et Keller fondations spéciales ont demandé au tribunal administratif de Paris de fixer le solde du décompte général et définitif du marché de travaux passé avec Réseau ferré de France, devenu SNCF Réseau, pour la création d'un pont-rail au niveau du secteur Nice - Saint-Augustin à la somme de 14 391 185,11 euros hors taxes et de condamner la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 2 291 844,45 euros hors taxes correspondant au solde...

...SELARL CABANES-NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'entreprises, dont le mandataire est la société Bouygues Travaux publics Régions France, ainsi que les sociétés le composant, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner SNCF Réseau à leur verser la somme globale de 1 754 388,44 euros hors taxe HT au titre du solde du marché portant sur des travaux en vue de la réouverture de la ligne ferroviaire Avignon - Sorgues - Carpentras, assortie des intérêts moratoires à compter du 25 avril 2015, avec capitalisation des...