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...SELARL CABANES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Brochet Lajus Pueyo, L'Observatoire 1 et Cetab à lui verser la somme de 79 465,64 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée de la réserve n° 12 émise lors de la réception du lot n° 2 " éclairage public " des travaux d'aménagement de la place de la gare Saint-Jean à Bordeaux. Par un jugement n° 2001565 du 26 janvier 2022, le...

...SELARL CABANES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de la Guadeloupe à lui verser une provision d'un montant de 84 740,21 euros en principal augmentée d'un montant de 19 882,05 euros au titre des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2300750 du 18 septembre 2023, le juge des référés du tribunal...

...SELARL CABANES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de la Guadeloupe à lui verser une provision d'un montant de 84 740,21 euros en principal augmentée d'un montant de 19 882,05 euros au titre des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2300750 du 18 septembre 2023, le juge des référés du tribunal...

...SELARL CABANES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation de la commune de Saint-Claude à lui verser une somme provisionnelle de 242 844,55 euros toutes taxes comprises augmentée des intérêts moratoires de droit à hauteur de 56 735,03 euros selon un décompte arrêté du 3 juillet 2023, dans le cadre de retards de...

...SELARL CABANES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune des Abymes, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision une somme de 130 836,25 euros toutes taxes comprises. Par une ordonnance n° 2300025 du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande de la société GTM Guadeloupe. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le...

...SELARL CABANES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Moderne de Technique Routière Moter a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 2 337 888,12 euros toutes taxes comprises au titre du marché public d'extension de la ligne B du tramway entre Pessac et Bougnard, dont elle était titulaire. Par un jugement n° 1801874 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné Bordeaux Métropole à verser à la société Moter la somme de 244 543,55 euros toutes taxes...

...SELARL CABANES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arc et Sites a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bordeaux à lui verser, à titre principal, la somme de 15 594,06 euros en règlement du marché de maîtrise d'œuvre de la mise en accessibilité aux personnes handicapées du Grand Théâtre de Bordeaux. Par un jugement n° 1801800 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Bordeaux à verser à la société Arc et Sites la somme de 456 euros et a rejeté le surplus de ses demandes. Procédure...