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Recherche de avec pour avocat SELARL BS2A BESCOU et SABATIER dans la jurisprudence francophone

460 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 22PA01064

...SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le ministre a fixé le pays à destination duquel il pourra être expulsé. Par un jugement n° 2101244 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 17 novembre 2020 et rejeté le...

France | 27/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 novembre 2023, 22LY02922

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office...

France | 15/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 novembre 2023, 21LY03684

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône refuse de l'admettre au séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et désigne son pays de renvoi. Par un jugement n° 2104142 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 10/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 31 octobre 2023, 22LY01880

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour...

France | 31/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 24 octobre 2023, 23LY01423

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 2105968 du 28 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. B... A..., représenté par la...

France | 24/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 20 octobre 2023, 22LY02972

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu les procédures suivantes : I/ Sous le n° 22LY02972 : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 25 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 2204718-2204719-2204720 du 16 septembre 2022, le tribunal...

France | 20/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 octobre 2023, 23LY00036

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le...

France | 19/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 octobre 2023, 23LY00038

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206642 du 8 décembre 2022, le tribunal...

France | 19/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 octobre 2023, 23LY01547

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... et M. E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2023 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de destination et leur a interdit de retourner sur le...

France | 19/10/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 13 octobre 2023, 23LY00175

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence valable 10 ans ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande dans...

France | 13/10/2023 | 6ème chambre
 
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