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...SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et l'arrêté du même jour du ministre fixant le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 2112880 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

...SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le ministre a fixé le pays à destination duquel il pourra être expulsé. Par un jugement n° 2101244 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 17 novembre 2020 et rejeté le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône refuse de l'admettre au séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et désigne son pays de renvoi. Par un jugement n° 2104142 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 2105968 du 28 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. B... A..., représenté par la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu les procédures suivantes : I/ Sous le n° 22LY02972 : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 25 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 2204718-2204719-2204720 du 16 septembre 2022, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206642 du 8 décembre 2022, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... et M. E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2023 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de destination et leur a interdit de retourner sur le...