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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 21LY00862

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision implicite de rejet, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, ce sous astreinte...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 21LY03250

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fix...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 décembre 2021, 21LY00778

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 avril 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 16 décembre 2021, 21LY01927

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 01-05 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Grenoble, en application de l'article R. 776-16 du code de justice administrative, la requête présentée par M. B... A.... Par cette requête, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 décembre 2021, 21LY00580

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne, d'une part, d'annuler les décisions du 21 janvier 2021 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter sans délai le territoire avec interdiction de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 décembre 2021, 21LY01012

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que d'annuler la décision du même jour par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son assignation à résidence. Par jugement n° 2101322 du 1er mars 2021, le magistrat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 novembre 2021, 20LY02367

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, substituée par la décision explicite prise le 11 octobre 2019 ; 2° d'annuler la décision du 11 octobre 2019 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 novembre 2021, 21LY00101

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 août 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a ordonné, à l'issue de ce délai, sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 18 novembre 2021, 21LY00125

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé la Macédoine du Nord, Etat dont il a la nationalité, comme le pays de destination. Par jugement n° 1905650 lu le 23 décembre 2020, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 10 novembre 2021, 21LY01046

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le préfet du Rhône lui a interdit le retour sur le territoire français pour une période de deux ans. Par un jugement n° 2009408 du 3 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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