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Recherche de avec pour avocat SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER dans la jurisprudence francophone

409 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 mars 2023, 22LY00913

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-01-07-04-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2009116, Mme C... E... épouse B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Sous le n° 2009117, M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision tacite par laquelle...

France | 16/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 mars 2023, 22LY01137

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 novembre 2021 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien...

France | 16/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 mars 2023, 21LY03737

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de la préfète de la Corrèze du 7 octobre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux...

France | 15/03/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 22PA03000

...SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203594/3-2 du 2 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M. B...

France | 15/03/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 mars 2023, 22LY01837

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200279 du 12 mai 2022, le tribunal a annulé l'interdiction de...

France | 09/03/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 mars 2023, 21NT03292

...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... H... épouse D... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision A... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Bilel D.... A... un jugement n° 2103017 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de...

France | 07/03/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 février 2023, 22LY00543

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100547, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 11 juin 2020. Sous le n° 2107834, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le...

France | 24/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 février 2023, 22LY00641

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2100789 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

France | 24/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 21 février 2023, 22LY01465

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 F... lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office, l'a interdit de retour pour une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter aux forces de l'ordre pour justifier de sa présence...

France | 21/02/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 février 2023, 22LY01075

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui...

France | 16/02/2023 | 7ème chambre
 
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