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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1405554, en date du 6 novembre 2014, le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1405556 du 6 novembre 2014, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 janvier 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403445 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions, a enjoint au préfet du Rhône de réexaminer...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2013 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné comme pays de son renvoi, le pays dont il a la nationalité, ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1400367 en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 juin 2015, 14LY02393
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 7 avril 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui interdisant le retour sur ce territoire pendant une durée d'un an et fixant son pays de destination, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14LY02958
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu I, sous le n° 14LY02958, la requête, enregistrée le 26 septembre 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407033 du 12 septembre 2014 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 4 juillet 2014 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014 présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 13003656 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 5 mars 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 août 2013 et régularisée le 6 août 2013, au greffe de la Cour, présentée pour M. E...B...et Mme A...D..., domiciliés Entraide Pierre Valdon BP 10022 Le Corbusier à Firminy 42702 ; M. B...et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300928 et 1300929 du 7 mai 2013 du Tribunal administratif de Lyon rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 19 novembre 2012 par lesquels la préfète de la Loire leur a refusé la...