Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL BAZIN et CAZELLES dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 08 avril 2022, 20NT03788

...SELARL BAZIN et CAZELLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2016 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de ne pas renouveler son engagement de sapeur-pompier volontaire arrivant à son terme le 2 mars 2017, ainsi que la décision du 19 décembre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1701551 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 29 novembre...

France | 08/04/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 23 février 2022, 22MA00164

...SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sous le n° 1901617, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération n° 43.4 du 7 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Nice a approuvé la suppression de son emploi et de mettre à la charge de cette commune une somme de 3 000 euros au titre des frais du litige. Sous le n° 1904563, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le maire de Nice l'a informé de l'échec...

France | 23/02/2022

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 08 février 2022, 20NT00406

...SELARL BAZIN et CAZELLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 2 février 2018 par laquelle la présidente du conseil départemental du Finistère l'a affectée sur le poste de chargé de mission-projet stratégique et de mettre à la charge du département du Finistère une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1800742 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision et...

France | 08/02/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 31 décembre 2021, 21MA02681

04 Aide sociale. ... ...SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 février 2016 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a procédé au retrait de son agrément d'assistante maternelle. Par un jugement n° 1601492 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande. Par un arrêt n° 18MA05412 du 23 janvier 2020, la cour administrative d'appel de...

France | 31/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 11 juin 2020, 18NC00213

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...SELARL BAZIN ET CAZELLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 mai 2016 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes l'a placée en congé de maladie ordinaire du 10 mars 2016 au 15 juin 2016, d'enjoindre à ce dernier de la rétablir dans sa situation antérieure de congé de maladie imputable au service, dans le délai...

France | 11/06/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 27 juin 2019, 17NC01761

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...SELARL BAZIN ET CAZELLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté n° 240/2016 du 4 mai 2016 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin SDIS lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme et d'enjoindre au SDIS de retirer ce blâme. Par un jugement n...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13NC02049

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...SELARL BAZIN ET CAZELLES...Vu l'arrêt n° 348565, du 25 novembre 2011, par lequel le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Nancy le jugement de la requête présentée par M. B... C...le 18 avril 2011, en vue d'obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nancy n° 0901087 du 15 février 2011, en tant que, après avoir annulé la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de...

France | 13/11/2014 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award