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...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2016386, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA02526 du 30 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé la décharge en droits et pénalités de ces cotisations supplémentaires...

...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2016385, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA02527 du 30 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé la décharge en droits et pénalités de ces cotisations supplémentaires...

...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... E... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis en recouvrement à leur encontre au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1903397 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande des époux C... E... A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février et 12 octobre 2023...

...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marny Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 et de lui maintenir le bénéfice du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 2013799 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1808992/2-2 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22...

...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Systemic a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er décembre 2011 au 31 janvier 2013 et des intérêts de retard correspondants, ainsi que de l'amende prévue au 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts mise à sa charge au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement no 2001655-1/1 du 25 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2016386/2-1 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2022 et 2...

...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2016385/2-1 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2022 et 2...

...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2005071/1-2 du 5 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a déchargé M. et Mme C... en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 2021878/2-2 du 27 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez, demande à la...