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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 06 mai 2024, 23NT03711
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de refus de titre de séjour du 13 octobre 2020 prise par le préfet de la Loire-Atlantique. Par un jugement n° 2011471 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 27 février 2024, 23NT01177
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2201476 du 15 mars 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 22 décembre 2023, 22NT02553
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 25 mai 2018 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans cette demande. Par un jugement n° 1900188 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2023, 22NT04062
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 16 février 2018 de la commission régionale des Pays de la Loire refusant de l'autoriser à demander son inscription sur le tableau de l'ordre des experts-comptables. Par un jugement n° 1904484 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 février 2023, 22NT01077
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2101617 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 avril 2022, 21NT00576
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises au Pakistan du 14 janvier 2020 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2005390 du 28 décembre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 mars 2022, 21NT00462
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de francisation de son nom de famille " D... " en " A... ". Par un jugement n° 1900873 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, M. E... D..., représenté par Me Salquain, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2020 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2022, 20NT03598
26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Nationalité. - Acquisition de la nationalité. - Naturalisation. ... ...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder la nationalité française. Par une ordonnance n° 2006496 du 8 septembre 2020, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 janvier 2022, 20NT04091
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1914197 du 9 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 juillet 2021, 20NT02665
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 25 juin 2019 des autorités consulaires françaises à Abidjan, refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n°1913252 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
