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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1901015 du 20 juin 2019, le tribunal...

01-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. 335-01... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de de pouvoir la décision du 3 janvier 2017 par laquelle la préfète de la Seine-Maritime a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée afin que son fils, A... D..., soit autorisé à le rejoindre en France, d'autre part...

...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre à la préfète de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai de trente jours à compter de la date...

...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de maintenir son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, de suspendre l'exécution de la décision d'obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1901820 du 16...

...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de maintenir son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, de suspendre l'exécution de la décision d'obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1901804 du 16...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités belges, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1902375 du 14 août 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel la préfète de la Seine Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...

...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804596 du 18 février 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2019...