La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL ALAIN SARRAZIN
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIÉTÉ TRANSPORTS X, dont le siège est centre routier Le Petit Fontaine à Fontaine-Notre-Dame 59400, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Sarrazin ; la SOCIÉTÉ TRANSPORTS X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0100131-0100446-0101840-0103525 du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence de la somme de 16 269,97 euros...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004, présentée pour la société anonyme PEPINIERES DE HAUTE-NORMANDIE SAPHN, dont le siège est 1215 route de Neufchâtel à Isneauville 76230, par Me Sarrazin, avocat ; la SAPHN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802080 en date du 16 décembre 2003 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie, en droits et intérêts de retard, au titre de l'exercice clos le 30 avril 1992 ; 2° de...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 juillet 2007 et régularisée par la production de l'original le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme GIRAUD NORD, venant aux droits de la société anonyme Transports Dubaille, dont le siège est zone d'activités du Moulin Lescat, rue de l'Egalité à Faches-Thumesnil 59155, par la Selarl Alain Sarrazin ; la société GIRAUD NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600861 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 7 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 10 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, enregistré le 1er juillet 2010, présentés pour M. Mehdi A, demeurant ..., par la Selarl Alain Sarrazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701422-0701433-0803155-0803156 du Tribunal administratif de Rouen, en date...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Sarrazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900307 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 10DA00937
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 septembre 2010, présentés pour M. et Mme Abdulaziz A, demeurant ..., par la SELARL Alain Sarrazin, société d'avocats ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802479 du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la...
19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. 19-06-02-08-01... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu, I, sous le n° 10DA00894, la requête enregistrée le 20 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée LECAD, dont le siège social est situé 165 rue du général De Gaulle au Houlme 76770, par la SELARL Alain Sarrazin, avocat ; la SARL LECAD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702080-0702081 du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 01DA00725
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Saint Marcoux, avocat ; M. Frédéric X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601599-9800934-9801297 du tribunal administratif de Rouen en date du 3 mai 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991, 1992, 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2004, présentée pour Mme Anne-Lise X, demeurant ..., par la société d'avocats Alain Sarrazin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9900618-9900726 du 4 décembre 2003 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de la mise en demeure que lui a adressée le 23 octobre 1998 le receveur principal des impôts de Bernay pour avoir paiement de la somme de 2 199 498 francs 335 311,31 euros correspondant à sa quote-part des rappels de taxe sur la valeur...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu 1° le recours, enregistré le 7 juin 2002 sous le n° 02DA00477 au greffe de la Cour, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-513 en date du 28 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a déchargé la société anonyme Afacpa des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1993 et 1994 ; 2° de remettre intégralement les impositions contestées à la charge de la société anonyme...
