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...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu I, sous le numéro 08LY00397, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2008, présentée pour M. Léon Roger A, domicilié ..., représenté par Me Bruno Walczak, son liquidateur judiciaire, exerçant 53 rue Vauban à Lyon 69006 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603660 en date du 13 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2006, par lequel le maire d'Oullins a interdit la tenue de marchés aux puces dans les locaux sis 80 rue Dubois...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 08LY02828
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700287 en date du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2006 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; M. A soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement dès lors qu'ils n'ont...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 08LY00859
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour M. Robert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405196 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 février 2008 qui, en premier lieu, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2004 par lequel le maire de la commune de Fontanil-Cornillon a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif et, en second lieu, a prononcé à son encontre une amende pour recours abusif ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° dans tous les cas, d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 07LY02395
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200177 du 12 juillet 2007 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a annulé la décision en date du 24 août 2001, par laquelle le maire de la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS a délivré un permis de construire à la SA Deux Alpes-Loisirs ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du Tribunal administratif de Grenoble...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 08LY02745
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008, présentée pour M. Hubert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700722 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 février 2007 du conseil municipal de La Moutade Puy-de-Dôme approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle YC 169 pour partie en zone AU et pour partie en zone A ; 2° d'annuler la délibération litigieuse dans la mesure susmentionnée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 08LY01044
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600279 du Tribunal administratif de Dijon du 28 février 2008 qui, à la demande des consorts B, a annulé l'arrêté du 18 octobre 2005 par lequel le maire de la commune de Sainte-Hélène Saône-et-Loire leur a délivré un permis de construire une maison d'habitation ; 2° de rejeter la demande des consorts B devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner les consorts B à leur verser une somme de 2 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 juin 2018, 16LY02771
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Alizé a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 par lequel le maire de Chens-sur-Léman n'a pas fait opposition aux travaux d'aménagement d'une aire de stationnement de véhicules de 49 places déclarés par la commune. Par un jugement n° 1504000 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et...
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la présence d'un établissement pénitentiaire à Bourg-en-Bresse à proximité de leur habitation principale et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 95 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la présence d'un établissement pénitentiaire à Bourg-en-Bresse à proximité de leur habitation principale et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE JEROME LEBRUN, dont le siège est 970 rue Nationale à Villefranche-sur-Saône 69400 ; La SOCIETE JEROME LEBRUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704457 du Tribunal administratif de Lyon du 13 octobre 2009 rejetant sa demande en décharge en premier lieu, des cotisations supplémentaires et pénalités y afférentes, d'impôt sur les sociétés et de la contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er février 2001 au 31...
