La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES - page 20
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...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour la COMMUNE de BOURG-EN-BRESSE, représentée par son maire ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303355 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2006 qui a annulé l'arrêté en date du 28 mai 2003 par lequel le maire de la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE a accordé à la Société Civile Immobilière Les Charmilles un permis de construire en vue d'édifier deux immeubles d'habitation et des garages sur la section cadastrale AC 58 située avenue Maginot à Bourg-en-Bresse ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 août 2008, 06LY02243
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2006, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501403 en date du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 28 septembre 2004 par le maire de Buis Les Baronnies à M. X ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2000, sous le n° 00MA01485, présentée pour Jean-Luc X, demeurant ..., par Me ROCHE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 7 avril 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande enregistrée sous le n° 99-946 tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Pradet en date du 29 janvier 1999 mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général de ladite commune à compter du 1er mars 1999...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2000 sous le n° 00LY00813, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANNEMASSE-BONNEVILLE, Haute-Savoie, représenté par son directeur à ce dûment habilité par délibération du conseil d'administration du 28 avril 2000, par Me Mescheriakoff, avocat au barreau de LYON ; Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANNEMASSE-BONNEVILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 11 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. X, annulé la note de service du...
