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36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel la rectrice de l'académie de Lyon a prononcé son licenciement pour abandon de poste, ainsi que la décision du 8 janvier 2016 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la rectrice de le réintégrer, de reconstituer sa carrière et de condamner l'État à lui verser la somme de 38 209,85 euros, tous chefs de préjudices confondus...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Verdi a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Collonges-sous-Salève à lui verser la somme de 1 313 063,07 euros HT, outre intérêts et capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1504627 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Collonges-sous-Salève à lui verser la somme de 5 086,30...

135-01-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. 54-10-05-02-03 Procédure. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La métropole de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 20 avril 2017 fixant le montant individuel de la part départementale de sa dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle DCRTP pour 2017 à 8 549 815 euros, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de prendre...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Atelier de la passerelle, mandataire, la société Thermi Fluides, la société Cogeci, la société Iliade économie et gestion de projets et M. F... G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon à titre principal, de procéder au règlement du marché de maîtrise d'oeuvre liant leur groupement à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et de fixer le solde en faveur du groupement à la somme de 149 972,24 euros toutes taxes comprises...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Albaron et autres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Squaw Valley et autres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Verdets 1 et autres, la copropriété Le Calendal et autres, la copropriété Solaise Plein sud, la copropriété de la résidence Les Glaciers, la copropriété Le Floride, la copropriété Les Silènes...

39-04-05-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Chens-sur-Léman à lui verser les sommes de 144 467,24 euros hors taxe, 69 315 euros et 5 000 euros toutes taxes comprises au titre de l'indemnité de résiliation de la convention de délégation de service public dont il était titulaire pour l'exploitation du camping municipal, augmentées des intérêts et de l'anatocisme. Par un...

68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Loisin a fait opposition à la division de la parcelle cadastrée section ZC n° 308 faisant l'objet de la déclaration préalable qu'il a déposée 19 novembre 2015. Par un jugement n° 1600744 du 19 avril 2018, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La société Prolimm a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2014 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Rhône a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager, ainsi que la décision implicite née le 27 avril 2014 rejetant sa nouvelle demande de permis. Par un jugement n° 1404893 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Par une deuxième demande, la...

54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Albaron et autres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Squaw Valley et autres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Verdets 1 et autres, la copropriété Le Calendal et autres, la copropriété Solaise Plein sud, la copropriété de la résidence Les Glaciers, la copropriété Le Floride, la copropriété Les...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-06-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... E..., Mme C... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le certificat d'urbanisme du 20 novembre 2015 par lequel le maire de Marin a déclaré non réalisable leur projet de construction d'une maison sur un terrain leur appartenant situé chemin de la Colombière. Par un jugement n° 1507330 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif...