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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 juillet 2021, 19LY03256
04 Aide sociale. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2016 par lequel le président du conseil départemental de la Drôme a refusé de renouveler son agrément en qualité d'accueillante familiale, d'enjoindre au président du conseil départemental de la Drôme, dans le délai de trois jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'instruire à nouveau...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 19LY01957
17-03-02-08-02-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à faire cesser l'emprise irrégulière et à réaliser l'enlèvement et le déplacement de la canalisation d'amenée d'eau, dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 juin 2021, 19LY04448
68-01-01-02-02-15 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de La Clusaz a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet. Par un jugement n°1701394 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY00906
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la SCI La Belle Grange à Gourand a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 mai 2016 par lequel le maire de Passy a refusé de lui délivrer un permis d'aménager ainsi que les décisions des 7 juillet 2016 du préfet de la Haute-Savoie et du 22 août 2016 du maire de Passy rejetant son recours gracieux contre le refus de permis. Par une seconde demande, la SCI...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY04464
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F..., Mme E... F... et la SCI chalet du Crêt ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de Val d'Isère a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet d'habitation au-dessus d'un garage existant. Par une ordonnance n° 430232 du 6 avril 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03528
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...SELARL ADALTYS ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision par laquelle le directeur général des hospices civils de Lyon HCL l'aurait dessaisi de la responsabilité de l'unité fonctionnelle de neuroradiologie interventionnelle, ensemble le rejet de son recours gracieux du 22 juin 2017, les décisions des 15 et 27 février 2017 par lesquelles la même autorité a nommé successivement M. E... et M. A... en...
