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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304164 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire du 13 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant un délai de départ volontaire de trente jours et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 14LY01418 le 6 mai 2014, présentée pour M. D... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1306898-1307001 du 14 janvier 2014 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 23 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2013 au greffe de la Cour et régularisée le 27 août 2013, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303295 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, a annulé ses décisions du 24 janvier 2013 refusant à M. E...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la requête enregistrée le 10 octobre 2013 présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302240 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 6 novembre 2012 par lesquelles la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207134 du Tribunal administratif de Lyon du 31 janvier 2013 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions en date du 17 avril 2012 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné comme pays de destination le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 2012, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204917, du 6 novembre 2012, du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé ses décisions du 18 avril 2012 par lesquelles elle a refusé de délivrer un titre de séjour à MmeA..., l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° de rejeter la demande de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 2012, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204916, du 6 novembre 2012, du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé ses décisions du 18 avril 2012 par lesquelles elle a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° de rejeter la demande de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mme C...A..., domiciliée... " ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001471 du 11 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a limité à 1 500 euros l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ; 2° de condamner ce dernier à lui verser 40 000 euros de dommages-intérêts ; 3° de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 20 février 2012, présentée pour M. José A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106496, du 17 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 24 mai 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir Responsabilité de la puissance... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2011, présentée pour M. Claude A, domiciliée ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0900237 du 29 mars 2011 en tant que le Tribunal administratif de Dijon n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions ; 2° de condamner le centre hospitalier de Paray-le-Monial à lui verser une somme de 70 056,41 euros en réparation des préjudices résultant de l'aggravation de son état ; 3...