Recherche de avec pour avocat SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT (M et R) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 03NC00343
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête enregistrée le 7 avril 2003, complétée par un mémoire enregistré le 9 octobre 2003, présentée pour M. Milorad X, élisant domicile ..., par la SELAFA d'avocats Marchessou - Viguier - Martinez-White - Schmitt M et R ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-03015 du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC01140
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2004, présentée pour M. Etienne Y, élisant domicile ... et pour Mme Alexandra Z, élisant domicile ..., par Me Ostermann-Zaiger-Wacquez-Karm, avocats au barreau de Strasbourg ; M. Y et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202955 en date du 2 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2002 par lequel le maire d'Ebersheim a délivré à M. X un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00796
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, complétée par un mémoire enregistré le 25 juin 2006, présentée par l'E.A.R.L. JEAN KUHLBURGER, dont le siège est situé Ferme Oberhardt, route de Munchhouse à Reguisheim 68890, et Mlle Marlyse Y, élisant domicile ... ; L'E.A.R.L. JEAN KUHLBURGER et Mlle Y demandent à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 01NC00548 - 01NC00573, en date du 14 avril 2005, par lequel la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC01514
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2005, complétée par mémoire enregistré le 15 juin 2006, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, ayant son siège social ..., par Me Z..., avocat ; La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer à la société Caspar une somme de 28 103,82 euros en réparation des conséquences...
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2004, 22 mars 2005, 13 février et 7 juin 2006, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ..., agissant à titre personnel et comme mandataire de Mme Martine Y, élisant domicile ... ; M. X et Mme Y demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 9903240 en date du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande d'annulation des statuts modifiés de la...
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R ; SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 22 décembre 2005 et 7 juin 2006, présentés pour le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, représenté par le Président du Conseil Général, par la Selafa d'avocats Marchessou et Radius ; Le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à verser à M. la somme de 22 950 € avec intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC01081
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2004, présentée pour la Commune de KAYSERSBERG Haut-Rhin élisant domicile 39 rue du Général de Gaulle à Kaysersberg, représentée par son maire en exercice, par Me Dieudonne, avocat au barreau de Colmar ; La Commune de KAYSERSBERG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001013 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, en premier lieu, a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 19 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC01082
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2004, présentée pour la Commune de KAYSERSBERG Haut-Rhin représentée par son maire en exercice, élisant domicile 39 rue du Général de Gaulle à Kaysersberg 68240, par Me Dieudonne avocat au barreau de Colmar ; La Commune de KAYSERSBERG demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0203776, 0204398 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé le titre de perception émis le...
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R ; SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2006, présentée pour la commune de MOYEUVRE-GRANDE 57250, par la SCP M et R Avocats ; la commune de MOYEUVRE-GRANDE demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt no 03NC00739, en date du 2 mars 2006 par lequel la Cour a annulé le jugement n° 99-00893 du Tribunal administratif de Strasbourg du 16 mai 2003 ; Elle fait valoir la discordance entre les motifs et le dispositif...
