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| ...SELAFA FIDAL MONTPELLIER...Vu la requête enregistrée le 7 juin 2005 pour la SCI FALOR, dont le siège est C/Mme Marie-Françoise X ..., par Me Flauto, de la société Fidal ; la SCI FALOR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0404368 du 4 avril 2005 par laquelle la présidente de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1997, 1998 et 1999 ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge des impositions contestées et de...
...SELAFA FIDAL MONTPELLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour la société SDSM, dont le siège est route d'Aix à Saint Maximin 83740, représentée par son président directeur général en exercice, par la SALAFA Fidal Montpellier ; la société SDSM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500335 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er août 2002 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder...
...SELAFA FIDAL MONTPELLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour la société SIFO dont le siège est boulevard de la Mer à Six Fours les Plages 83140, représentée par son président directeur général en exercice, par la selafa Fidal Montpellier ; la société SIFO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500336 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er décembre 2002 au 31 décembre 2003...
...SELAFA FIDAL MONTPELLIER...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2006, présentée pour la société SODIFA SOVACO, dont le siège est 86 route de Fréjus à Fayence 83440, représentée par son président directeur général en exercice, par la SELAFA Fidal Montpellier ; la société SODIFA SOVACO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500334 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003...
...SELAFA FIDAL MONTPELLIER...Vu la requête adressée par télécopie et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 novembre 2004, régularisée le 12 novembre 2004 par l'enregistrement de l'original de cette requête, présentée par la SELAFA Fidal, avocats, pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU DE MONTPELLIER, dont le siège est ..., représenté par son directeur général en exercice ; Le CHU DE MONTPELLIER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à indemniser M. Emmanuel X...
...SELAFA FIDAL MONTPELLIER...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par la selafa Fidal Montpellier ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9902240 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après avoir prononcé la décharge des pénalités de mauvaise foi, a rejeté le surplus de la requête tendant à la décharge des rappels de droit de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 01/01/1991 au 31/12/1993 et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1991, 1992...
...SELAFA FIDAL MONTPELLIER...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000, présentée pour la société SYSTEME U, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié route de Jacou, parc Hermès à Vendargues Cedex 34747 , par la SELAFA FIDAL, société d'avocats ; La société SYSTEME U demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre l'article 2 de la décision en date du 6 octobre 2000 de l'inspecteur du travail de la 1ère section de...
...SELAFA FIDAL MONTPELLIER...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, dont le siège est Parc Hermès Route de Jacou à Vendargues Cedex 34747, par Me Salies ; La SOCIETE SYSTEME U demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0101834 0103676 du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 1er février 2001 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de l'autoriser à licencier MX, d'autre part, de la décision en date du 1er juin 2001 du...
