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66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELARL SEIGLE BARRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901423 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELARL SEIGLE BARRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901425 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELARL SEIGLE BARRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901427 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELARL SEIGLE BARRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901433 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SEIGLE...Vu la décision n° 325738 du 7 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de M. B...à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance, d'un montant de 58 180 euros, au titre des pénalités mises en recouvrement au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995, a annulé l'arrêt n° 04LY01444 de la Cour administrative d'appel de Lyon du 18 décembre 2008, puis a renvoyé l'affaire à la Cour administrative...

...SEIGLE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Christian B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605895 en date du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mlle C, annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 26 juillet 2006 par le préfet de l'Ain ; 2° de rejeter la demande de Mlle C devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de Mlle C le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. B soutient que Mlle C ne justifie pas un intérêt...

54-05-05-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - ABSENCE. - LITIGE RELATIF À L'ASSIETTE DE L'IMPÔT - ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE -... ...SEIGLE...Vu, I, la requête, enregistrée le 29 mai 1998, présentée pour la société civile immobilière SCI LE DOUBLE MIXTE dont le siège social est situé 45 cours Aristide Briand à Caluire 69300, représentée par son gérant et par son administrateur judiciaire, Maître X, par Me Seigle, avocat ; La SCI demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9201276-9500651-9702243-9702244 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon du 14 janvier 1998 rejetant le surplus...

...SEIGLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 1999, présentée pour M. et Mme X, demeurant à ..., M. Y, demeurant à ..., M. et Mme Z, demeurant à ..., M. et Mme A, demeurant à ..., M. et Mme B, demeurant à ..., par la S.E.L.A.R.L. Patricia Seigle et associée ; M. et Mme X, M. Y, M. et Mme Z, M. et Mme A, M. et Mme B demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement du 23 décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 31 décembre 1996, par lequel le maire de la COMMUNE DE MORZINE a autorisé la SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE...

...SEIGLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 2002, présentée pour la Société civile immobilière SCI LE DOUBLE MIXTE, dont le siège social est 73, cours Albert Thomas à Lyon 69003, par Me Seigle, avocat au barreau de Lyon ; La SCI demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 9802935, 991382, 9905184 et 0102737 rendu par le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 janvier 2002 qui a rejeté ses demandes en réduction des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la ville de...