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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 27 juin 2024, 24BX00214
...SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2400013 du 9 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 21 juin 2024, 22NT02712
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... B... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum Soudan refusant de délivrer à M. E... A... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2114418 du 20 juin 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2023, 23NT00979
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2208632 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mars 2023, 22NT00161
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2012923 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 novembre 2022, 22NT01184
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104691 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 27 juillet 2022, Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2022, 21NT01664
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme D... B... et aux enfants E... A... et G... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2022, 21NT03066
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2006053 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 mai 2022, 21NT01308
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 19 avril 2018 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 janvier 2018 des autorités consulaires françaises à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer un visa de long séjour aux enfants H... B... C... et F... D..., en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°s 1804690, 1804692 du 13 avril 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 janvier 2022, 21NT00261
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako Mali en date du 31 janvier 2020 rejetant la demande de visa d'entrée et de séjour en qualité d'enfant étranger majeur à charge de ressortissant français présentée pour M. E... D..., ainsi que, le cas échéant, la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 novembre 2021, 20NT03287
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1913117, M. C... D... A..., agissant en B... nom propre et au nom de Mina C... D... et L... C..., et Mme I... G... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours à l'encontre de la décision du 12 juin 2019 de l'ambassadeur de France en Oman ayant refusé de délivrer à Mme G... C..., à Mme K... C... D... A..., à Mme J... C... D... et à M. L... C... D... A...
