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30-02-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...SEBAN AUVERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 novembre 2022, par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Digne-les-Bains IFSI a prononcé son exclusion définitive de la formation, ensemble la décision du 12 décembre 2022 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2210201 du 21...

24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. ... ...SEBAN AUVERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SHEM a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté d'alignement individuel du préfet du Cantal du 20 janvier 2017 relatif à l'emprise de la RN 122 au droit de la parcelle AH 112 sur la commune de Massiac. Par un jugement n° 1700708 du 3 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2019, la société SHEM, représentée par la SELARL Judis Conseil, avocats...

...SEBAN AUVERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse E... et M. D... E..., son époux, ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à leur verser respectivement une indemnité de 47 440,03 euros et de 5 000 euros en réparation des préjudices découlant des conditions dans lesquelles Mme E... a été soignée dans cet établissement. Par un jugement n° 1800801 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a mis à la charge du centre hospitalier de St Nazaire le versement à M. et Mme E... A... la somme de 2...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SEBAN AUVERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le B... d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui payer la somme de 32 400 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er août 2014 et de la capitalisation de ceux-ci. Par un jugement n° 1501318 du 8 février 2018, le tribunal administratif de...