Recherche de avec pour avocat SEBAN dans la jurisprudence francophone - page 43

...SEBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 MAI 2001, présentée par Me Y..., pour FRANCE TELECOM, dont le siège est ... ; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°984237, en date du 13 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 14 janvier 1998, par laquelle le maire de La Verrière a refusé de lui délivrer une permission de voirie pour l'implantation de supports aériens, avenue Guy Schuller, et, d'autre part, de la décision implicite rejetant son recours gracieux du 12 février 1998 ; 2...

...SEBAN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002, présentée pour la COMMUNE DE VILLEJUIF, représentée par son maire, par Me A... ; la COMMUNE DE VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802681 du 12 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté en date du 29 janvier 1998 par lequel le maire de la commune a exclu M. Frédéric C... temporairement de ses fonctions pour une durée de huit jours ; 2° de rejeter la demande formée par M. C... devant le Tribunal administratif de Melun...

...SEBAN...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2000, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par Me Seban ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°976942 du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le recteur d'académie d'Aix-en-provence à son recours gracieux en date du 24 mai 1997 tendant à sa promotion au 9ème échelon de son corps de professeur des écoles au 1er juillet 1997 et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à l'avancement sollicité ; 2° d'annuler, pour...

...SCP SEBAN et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2003, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-488 en date du 26 novembre 2002 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à M. X... Y l'indemnité péri-éducative au titre de l'année scolaire 1997-1998 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Rouen en tant qu'elle tendait à la condamnation de l'Etat à lui payer cette indemnité ; Il soutient que le tribunal administratif ne s'est pas...

54-01-04-02-0154-06-07-008 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. - EXÉCUTION DES DÉCISIONS... ...SEBAN...Vu, enregistrée le 20 juin 2002, la lettre par laquelle le Tribunal administratif de Paris a transmis à la cour la demande présentée par Mme Nicole X, demeurant Y, tendant à obtenir l'exécution du jugement n, 9706117 rendu le 7 décembre 1998 par ce tribunal ; Mme X, représentée par Me Frölich, demande à la cour : 1° d'enjoindre à la commune de Saint-Denis d'exécuter le jugement du 7 décembre 1998 en récupérant les sommes illégalement versées aux unions locales syndicales...

...SEBAN...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2000, présentée pour LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION, représenté par son président en exercice, dont la siège est Tour Gamma B ... 75582 par Me Z... ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9917679/3 et 9917681/3 du 18 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la convention conclue le 23 avril 1998 entre le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR...

...SEBAN...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2000 au greffe de la cour, présentée par le PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS ; le PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900991/6 en date du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date des 7 octobre et 18 novembre 1998 du conseil municipal d'Aubervilliers approuvant les dossiers de consultation des entreprises en vue de la passation d'un marché pour des analyses et examens biologiques pour le centre municipal de la santé ; 2° d'annuler les délibérations...

...SEBAN...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE D'AUBERVILLIERS, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; la COMMUNE D'AUBERVILLIERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9909700 en date du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur déféré du préfet de Seine-Saint-Denis, annulé le marché passé le 1er mars 1999 avec le laboratoire de Ramel ; 2° de rejeter le déféré du préfet de Seine-Saint-Denis présenté devant le tribunal administratif de Paris...

...DUFOUR ; JACQUIN ; SEBAN ;...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la santé publique ; VU l'arrêté du 5 février 1938 modifié par l'arrêté du 20 février 1953 ; VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 avril 2003 : - le rapport de M. RATOULY, président, - les observations de Me Y..., avocat, pour M. Z..., celles de Me X..., avocat, pour la commune de Villejuif...

...SEBAN