Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCPA BERTRAND ET ASSOCIE dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17BX02198 et 17BX02199

63-05-01-04 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions. ... ...SCPA BERTRAND ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle Luzenac Ariège Pyrénées LAP a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 août 2014 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel LFP n'a pas autorisé le club de Luzenac Ariège Pyrénées à participer au championnat de France de Ligue 2 au titre de la saison 2014/2015. Par un jugement n° 1404118 du 16...

France | 25/06/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17BX02203

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCPA BERTRAND ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle Luzenac Ariège Pyrénées LAP a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la Fédération française de football FFF à lui verser la somme de 4 500 000 euros en réparation de ses préjudices matériels, financiers et d'image consécutifs à la décision de la commission d'appel de la direction nationale du contrôle...

France | 25/06/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18BX03992

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCPA BERTRAND ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle Luzenac Ariège Pyrénées LAP a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la Ligue de football professionnel LFP à lui verser la somme de 39 500 000 euros en réparation de ses préjudices résultant du comportement de la LFP de juin à août 2014. Par un jugement n° 1701406 du 20 septembre 2018, le tribunal...

France | 25/06/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 18 mars 2019, 16BX01563

...SCPA BERTRAND ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 1er mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l'a déclaré inapte à son poste de gardien de but professionnel au sein de son entreprise, le Toulouse Football Club. Par un jugement n° 1303836 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2016 et un...

France | 18/03/2019 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award