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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17BX02198 et 17BX02199

...SCPA BERTRAND ET ASSOCIE... 63-05-01-04 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle Luzenac Ariège Pyrénées LAP a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 août 2014 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel LFP n'a pas autorisé le club de Luzenac Ariège Pyrénées à participer au championnat de France de Ligue 2 au titre de la saison 2014/2015. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17BX02203

...SCPA BERTRAND ET ASSOCIE... 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 63-05 Sports et jeux. Sports. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle Luzenac Ariège Pyrénées LAP a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la Fédération française de football FFF à lui verser la somme de 4 500 000 euros en réparation de ses préjudices matériels, financiers et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18BX03992

...SCPA BERTRAND ET ASSOCIE... 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 63-05 Sports et jeux. Sports. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle Luzenac Ariège Pyrénées LAP a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la Ligue de football professionnel LFP à lui verser la somme de 39 500 000 euros en réparation de ses préjudices résultant du comportement de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 18 mars 2019, 16BX01563

...SCPA BERTRAND ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 1er mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l'a déclaré inapte à son poste de gardien de but professionnel au sein de son entreprise, le Toulouse Football Club. Par un jugement n° 1303836 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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