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...SCP Zribi et Texier, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° R 20-17.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme X D, épouse V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-17.045 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel...

...SCP Zribi et Texier, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° T 19-26.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 Mme U F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 19-26.220 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...SCP Zribi et Texier, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° M 19-10.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 M. A... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-10.919 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la...

...SCP Zribi et Texier, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° V 19-15.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Paprec réseau, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

...SCP Alain Bénabent , SCP Zribi et Texier, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 17-14.849 et T 17-14.850 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 novembre 2016, que, par acte du 31 mars 2005, André Z... et Mme Denise Z... les consorts Z... ont vendu à M. et Mme X... deux lots d'une copropriété ; que, par lettre du 7 avril 2005, les consorts Z... ont mentionné qu'une parcelle de terrain adjacente était incluse dans ces lots ; que, l'acte authentique...

...SCP Zribi et Texier, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 décembre 2000, la société de droit suisse Médical production international MPI a reconnu devoir à la société Supermétal la somme de 450 000 francs 68 602 euros ; qu'elle a délégué à sa filiale française, la société Médical production, le paiement de cette somme ; que cette dernière, après...