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PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Crédit affecté - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire -... ...SCP Zribi et Texier, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 399 FS-B Pourvoi n° B 23-12.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° Q 23-11.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est, Adresse 4, a formé le pourvoi n° Q 23-11.007 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° B 23-15.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-15.802 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la...

...SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme Champalaune, président Décision n° 10529 F-D Pourvoi n° C 23-23.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. L G T, domicilié chez Me Duverney Pret Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-23.945 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la...

...SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° X 22-18.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Mme D Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-18.416 contre le jugement rendu le 15 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris surendettement, dans le litige...

...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° P 21-10.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ M. O L, 2°/ Mme B W, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° P 21-10.354 contre le jugement rendu le 29...

...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° V 22-15.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-15.930 contre le...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° H 22-18.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société John Deere, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le...

...SARL Gury Maitre, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° N 22-21.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, en vue du rabat de son arrêt numéro 772 F-D prononcé le 23 novembre 2023 sur le...

...Me Balat, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° J 21-25.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 Mme T R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-25.438 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre civile...