La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 237

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° P 22-11.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 Mme W D, épouse X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-11.439 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Besançon...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° E 22-17.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 Mme V H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-17.250 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° N 21-23.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La 4, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° P 22-18.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 Mme K D B, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-18.155 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° S 21-25.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société ITM detail, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, absorbée par la société La Chaussée par...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° Z 22-10.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. R P, domicilié Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° Z 22-10.253 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-83.502 F-D N° 01157 GM 11 OCTOBRE 2023 DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. G S, Mme O W, et les sociétés Garantie AA 78, Garantie AC 12, Garantie AC 43, Garantie AD 76, Garantie AE 59, Iéna A 13, Iéna A 14, Iéna A 22, Iéna A 33, Iéna A 45, Iéna A 46, Iéna...

APPEL CIVIL ... ...SCP Yves et Blaise Capron, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2023 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1073 F-B Pourvoi n° X 21-23.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Mapollon, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1 Luxembourg, venant aux droits de la...

SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication Il résulte de la combinaison des articles R. 321-20 et R. 321-21 du code des procédures civiles d'exécution... ...SAS Hannotin Avocats, SCP Zribi et Texier, SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 977 F-B Pourvoi n° U 21-17.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2047 F-D Pourvoi n° R 21-23.949 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...