La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 152

...SCP Doumic-Seiller, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 24 F-D Pourvois n° X 21-17.377 N 21-23.394 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 I - 1°/ M. Z X, domicilié 2°/ Mme S P, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 21-17.377 contre un arrêt rendu le...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° J 21-17.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Ascendeo France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 21-17.848 contre l'arrêt rendu le 29...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° F 21-19.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ Mme E N, épouse O, domiciliée Adresse 3, 2°/ la société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, agissant en...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° D 21-19.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ La société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° X 21-19.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ La société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° J 21-19.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société Jeanne d'Arc, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° D 21-25.962 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° Y 21-21.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 M. K Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-21.840 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° A 21-16.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 M. U S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-16.989 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021...

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° Q 21-18.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-18.106...