La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 256

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 mars 2016, que, par acte du 1er juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel la SCI, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. X..., deux lots dans une résidence de tourisme ; que M. X... a financé cette acquisition en souscrivant un emprunt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 mars 2016, que, par acte du 8 octobre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel la SCI, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. X..., deux lots dans une résidence de tourisme ; que M. X... a financé cette acquisition en souscrivant un emprunt auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de...

... observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. F, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10017 F-D Pourvoi n° X 21-24.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 M. O F, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 21-24.461 contre l'arrêt rendu le...

... Lanouvelle, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° T 21-25.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ Mme F B, domiciliée Adresse 11, 2°/ M. O D, domicilié Adresse 7, 3°/ Mme P S, domiciliée Adresse 9, tous deux agissant en leur qualité d'ayants droit de G...

... Lanouvelle, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° T 21-10.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 1°/ M. W V, 2°/ Mme S Y, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 12, 3°/ Mme I V, 4°/ Mme Z V, toutes deux domiciliées Adresse 5, ont...

... Mathonnet, SCP Yves et Blaise Capron, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° J 22-17.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Carrier, société en commandite simple, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° J 22-17.001 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022...

... la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Immobiliare Concordia, de la SCP Bauer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet des pourvois principaux Cassation partielle du pourvoi incident Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1268 F-D Pourvois n° et X 21-15.583 V 21-18.433 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023...

.... Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. Y, Mme...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° N 22-14.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. D Y, domicilié Adresse 13, 2°/ Mme F R, domiciliée Adresse 9...

... et Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet, SCP Richard, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Roval du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la MAF, la société Bureau d'étude et coordination du bâtiment, la société Axa France IARD, le GIE Ceten Apave international, la société Cub Ouest dallage, la société Generali IARD, et la société Cemex bétons Nord Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 7 août 2015, que, pour l'extension d'un atelier de produits cosmétiques, la...

...-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 11 décembre 2015, que la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge la SEMIS a réalisé un programme immobilier de trois bâtiments divisés en appartements et maisons ; que sont intervenues à la construction la société Agence d'architecture Caillaud-Piguet, pour la maîtrise d'oeuvre, la société ALM Allain la société ALM pour le lot gros oeuvre, assurée par la MMA, la société Norisko, devenue Dekra...