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SEPARATION DES POUVOIRS - Installations classées pour la protection de l'environnement - Police de l'eau - Autorisations environnementales -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 831 FS-B Pourvoi n° R 23-14.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Interruption d'instance avec reprise par arrêt M. VIGNEAU, président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° E 22-20.930 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. W Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-81.871 F-D K 20-81.164 N° 00955 SL2 21 JUIN 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2023 M. E F a formé des pourvois contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section : - en date du 14 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-81.871 F-D K 20-81.164 N° 00955 SL2 21 JUIN 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2023 M. E F a formé des pourvois contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section : - en date du 14 janvier 2020, qui, dans l'information...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-87.246 F-D N° 00449 SL2 14 MARS 2023 CASSATION PARTIELLE NON LIEU A STATUER DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MARS 2023 Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Mmes D J et G P, MM. B P, B C, U T, I P ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 832 FS-D Pourvoi n° C 21-14.898 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 février 2921. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° T 20-22.912 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. V C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-84.843 F-D N° 1418 CK 2 SEPTEMBRE 2020 IRRECEVABLE REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. O... V... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 21 juin 2019, qui, pour viols en récidive, vols, extorsion de fonds et subornation de témoin, l'a condamn...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° Y 17-27.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ M. T... F..., 2°/ Mme Q... P..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° Y 17-27.045 contre le jugement rendu le 28 avril 2017 par la...

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° B 19-13.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 M. Q... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-13.233 contre...