| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2024, 52400447
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° N 22-24.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Samsic II Samsic propreté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2024, 52400463
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° G 23-10.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. Y P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-10.886 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2021...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2024, 52400470
...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° Q 22-23.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. V O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-23.032 contre l'arrêt rendu le 9...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mai 2024, C2400560
...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-83.540 F-D N° 00560 ODVS 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 La société 2 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2023, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 20 000 euros d'amende, deux ans d'exclusion des marchés...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mai 2024, C2400563
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-82.303 F-D N° 00563 ODVS 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. G X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 11 avril 2023, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à dix-huit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400204
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° Z 22-14.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. J C, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° Z 22-14.140 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400207
...SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° N 22-14.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. V M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-14.175 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mai 2024, 22400376
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Q 23-13.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme I Z, domiciliée Adresse 4 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° Q 23-13.123 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mai 2024, 32400225
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° B 23-12.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Aix-Localité 8-Provence SOLEAM...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mai 2024, 52400421
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° H 21-23.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société Etablissements Pastor, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H...